Termes & Conditions

1. Commencer

Ce site web (ci-après dénommé « site », « site web ») est exploité par SEBASTIAN ERCUS, sise Av. Franklin Roosevelt 82, 1050 Bruxelles.

L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation et au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales »), ainsi qu’au respect de toutes les lois applicables.

L’accès et l’utilisation du site web impliquent automatiquement l’acceptation implicite et inconditionnelle des Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord, convention ou acte supplémentaire conclu avec SEBASTIAN ERCUS.

L’utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation présentées sur le site web.

La Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres politiques ou documents mentionnés dans le présent document, font partie intégrante des présentes « Conditions Générales ». En acceptant les « Conditions Générales », vous acceptez également la Politique de confidentialité de SEBASTIAN ERCUS, ainsi que toutes les autres politiques et directives applicables dans l’environnement en ligne, et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas les présentes « Conditions générales », veuillez ne pas utiliser ce site web.

SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit de modifier les « Conditions générales » à tout moment. Toute modification des Conditions générales ne prendra effet que pour les nouveaux accès ou visites au site enregistrés après la publication de ces modifications sur ce site web. Par conséquent, veuillez consulter la section « Conditions générales » avant chaque opération, car des modifications peuvent être intervenues depuis votre dernière visite.

Assurez-vous de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière version des présentes « Conditions générales ».

Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour ou modification des « Conditions générales » en consultant la mention « Date de mise à jour » sous l'intitulé « Conditions générales SEBASTIAN ERCUS ».

En cas de conflit entre les présentes « Conditions générales SEBASTIAN ERCUS » et d'autres conditions générales supplémentaires ou particulières présentées sur le site, ces dernières prévaudront. Les présentes « Conditions générales » s’appliquent à tous les sites détenus et/ou exploités par SEBASTIAN ERCUS, y compris, mais sans s’y limiter, le site sur lequel les Conditions générales sont publiées, ainsi que leurs versions mobiles, réseaux sociaux et applications (collectivement, le « Site »), mais aussi les services disponibles sur ou via le Site (les « Services »).

2. Définition des termes

Les présentes « Conditions générales » s’appliquent à tout accès ou visite du site, ainsi qu’aux services fournis par SEBASTIAN ERCUS via son site internet.

Dans les présentes « Conditions générales », les termes suivants ont la signification suivante :

COMMUNICATION COMMERCIALE : toute forme de communication visant à promouvoir, directement ou indirectement, les services, l’image, le nom ou la dénomination, la société ou l’emblème des entités réunies sous la marque SEBASTIAN ERCUS.
COOKIE : petit fichier, généralement composé de lettres et de chiffres, téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil utilisé pour la navigation sur internet : téléphone mobile, tablette, etc.) de l’utilisateur lorsqu’il accède au site internet, afin de faciliter et d’accélérer l’interaction entre les utilisateurs et le site.
DONNÉES PERSONNELLES : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
SEBASTIAN ERCUS – désigne la marque commerciale sous laquelle la société SEBASTIAN ERCUS, société à responsabilité limitée de droit belge, constituée et exerçant son activité conformément à la législation belge, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 82-84, boîte 1, Belgique, immatriculée sous le numéro 0442.767.188 ;
LIEN – désigne une référence, un lien ou un élément de navigation dans un document électronique renvoyant à d'autres parties du même document, à d'autres documents ou à des sections d'autres documents, vers lesquels un utilisateur est redirigé lorsqu'il accède à cet élément de navigation. • NEWSLETTER – désigne un bulletin périodique communiqué par SEBASTIAN ERCUS à ses utilisateurs ayant expressément consenti à recevoir ces communications, et qui comprend des actualités, des informations sur les activités, les projets et les services proposés par SEBASTIAN ERCUS, destinés à ses utilisateurs ;
OPÉRATEUR – désigne les sociétés qui se regroupent sous la marque SEBASTIAN ERCUS ;
SITE WEB – désigne les sites www.sebastianercus.com et sebastianercus.com ;
SECTION – désigne une section des sites www.sebastianercus.com et sebastianercus.com ;
SPAM – désigne toute communication commerciale non sollicitée, interdite par la loi, en l’absence de consentement explicite du destinataire (utilisateur). SEBASTIAN ERCUS ne tolère pas le spam et n’enverra pas de telles communications à ses utilisateurs ;
STOCKAGE – conservation de données ou d’informations sur tout type de support. • UTILISATEUR – désigne toute personne physique qui consulte le site et son contenu sans avoir besoin de s’inscrire avec un identifiant et un mot de passe ;
VISITE – désigne tout accès d’une personne aux sites www.sebastianercus.com et sebastianercus.com, ou à une partie de ceux-ci ;
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à des tiers par transmission, diffusion ou tout autre moyen, le raccordement ou l’interconnexion, le blocage, l’effacement ou la destruction.

3. Utilisation du site Web

Vous pourrez consulter le site web et son contenu sans avoir à vous inscrire.

Vous êtes responsable de tous vos accès au site web, qu'ils soient autorisés ou non.

Vous vous engagez également à : (i) fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant ; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu'elles restent exactes, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si SEBASTIAN ERCUS a des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit de refuser toute demande, à sa seule discrétion.

Les données et informations que vous fournissez sont soumises à la Politique de confidentialité et à la Politique de protection des données personnelles.

4. Politique de traitement des données personnelles

Votre confiance en nos services et notre personnel est primordiale. C'est pourquoi, afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous nous engageons dans une démarche d'amélioration continue.

Nous sommes conscients de l'importance de vos données personnelles et nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. C'est pourquoi il est important pour nous de vous fournir, de manière intégrée, des informations relatives au traitement de vos données personnelles, conformément aux présentes Conditions Générales.

Nous respectons la confidentialité de tous les patients et de tous les visiteurs de nos sites et nous traitons les données personnelles avec le plus grand soin, dans des conditions techniques et organisationnelles garantissant une sécurité optimale.

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez directement, en tant que personnes concernées, ou indirectement dans le cadre de nos relations contractuelles.

Les données personnelles sont collectées soit avec votre consentement, si elles sont fournies en toute connaissance de cause, volontairement et de votre propre initiative, soit à la demande de SEBASTIAN ERCUS, par exemple via l'un des formulaires en ligne utilisés (formulaire de contact, formulaire de prise de rendez-vous, etc.), ainsi que lors de votre inscription à nos newsletters (après avoir bien entendu choisi de les recevoir). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nous communiquer vos données personnelles.

SEBASTIAN ERCUS traitera vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessous, et ce, conformément aux dispositions légales relatives à la sécurité et à la confidentialité des données.

Quelles données personnelles SEBASTIAN ERCUS traite-t-il ?

Le traitement des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur vos données personnelles, par des moyens automatisés ou non, telles que : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation du traitement, le blocage, l'effacement, la destruction et l'archivage.

Pour accéder aux sites web de SEBASTIAN ERCUS, vous n'avez pas besoin de nous fournir de données personnelles. Afin de remplir ses obligations légales et d'exercer son activité courante, y compris l'exécution de ses obligations contractuelles, ainsi que d'appliquer les dispositions légales, notamment celles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (droit national et droit communautaire – UE), SEBASTIAN ERCUS peut être amené à vous demander certaines données personnelles.

À cet égard, SEBASTIAN ERCUS sera en mesure de traiter, entre autres, les données personnelles suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse IP.

Qui sont les personnes concernées ?

Les personnes (personnes concernées) dont les données peuvent être traitées par SEBASTIAN ERCUS, exclusivement aux fins mentionnées ci-dessous, sont :

SEBASTIAN ERCUS : personnes physiques (actuelles, anciennes ou potentielles), visiteurs, grand public, leurs représentants/mandataires, légaux ou non ;
Représentants/mandataires/contacts d’affaires (partenaires commerciaux/contractuels, fournisseurs, prestataires de services) et des institutions/autorités publiques.

Conséquences du refus de fournir des données personnelle

Vous êtes tenu(e), en tant que personne concernée, de fournir des données complètes, à jour et exactes.

Pour la fourniture de certains services spécifiques à l'activité de SEBASTIAN ERCUS, les données personnelles nécessaires à cette fourniture vous seront demandées. Le refus de fournir ces données peut rendre impossible la prestation des services de SEBASTIAN ERCUS.

En prenant connaissance des présentes dispositions et/ou en signant tout document par lequel des données personnelles sont fournies à SEBASTIAN ERCUS, ou en fournissant des données personnelles pour accéder aux services de SEBASTIAN ERCUS, vous êtes informé(e) et/ou consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions légales relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (droit national et droit de l'Union européenne). Si le traitement des données n'est plus nécessaire à la fourniture d'un service, au respect d'une obligation légale ou à un intérêt légitime de SEBASTIAN ERCUS, les personnes concernées peuvent s'y opposer ou retirer leur consentement. Ce refus prend effet pour l'avenir.

Par exemple, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale à tout moment et sans avoir à se justifier. Suite à ce retrait de consentement, elles ne recevront plus d'informations commerciales concernant les événements, salons ou services proposés par SEBASTIAN ERCUS.

Quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles ?

Exécution des activités commerciales et contractuelles de SEBASTIAN ERCUS ;
Facturation et recouvrement des prestations offertes par SEBASTIAN ERCUS ;
Marketing, promotion, publicité, communication, concours, y compris la diffusion d'offres commerciales générales ou personnalisées ; développement et amélioration des services ;
Gestion opérationnelle ;
Gestion de la relation client ; communication commerciale avec les clients et fournisseurs par tout moyen de communication ;
Respect des obligations légales accessoires ;
Communication avec les organismes publics et d'intérêt général ;
Activités d'audit, de contrôle et de supervision ;
Archivage et statistiques ;
Recouvrement des créances ;
Règlement des litiges et contentieux, exécution des décisions de justice, des arbitrages, des ordonnances judiciaires, etc.

SEBASTIAN ERCUS traitera toutes les informations collectées vous concernant de manière confidentielle et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement explicite et préalable.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires des données peuvent être les personnes (ciblées) qui ont fourni les données personnelles, à savoir :

Les personnes physiques (actuelles, anciennes ou potentielles) travaillant pour SEBASTIAN ERCUS, les visiteurs, le grand public, leurs représentants/mandataires, qu’ils soient habilités ou non (aux fins de la conduite de relations commerciales/contractuelles) ;
Les fournisseurs, prestataires et autres personnes morales – partenaires commerciaux/contractuels de SEBASTIAN ERCUS –, les autorités/institutions publiques ;

Les destinataires (autres que les personnes concernées) peuvent être :

Les autorités publiques centrales et locales, les autorités judiciaires, la police, le parquet (dans les limites des dispositions légales et/ou suite à des demandes expresses), les établissements bancaires, les huissiers de justice, les compagnies d’assurance et de réassurance, les instituts d’études de marché (à des fins statistiques), etc.

La confidentialité des données personnelles est garantie par SEBASTIAN ERCUS et celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés dans le présent document.

Traitement des données personnelles à des fins promotionnelles (marketing)

Les données personnelles fournies par les personnes concernées (telles que leurs nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable) peuvent être traitées par SEBASTIAN ERCUS conformément à leurs droits, notamment les droits d'information et d'opposition, aux fins suivantes : marketing (y compris le marketing direct), concours et communications commerciales relatives aux services de SEBASTIAN ERCUS.

Si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées par SEBASTIAN ERCUS, vous pouvez expressément en faire la demande.

De même, si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters ou les documents d'information de SEBASTIAN ERCUS, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le bouton « Se désabonner ».

Conformément à la législation applicable, vous bénéficiez des droits suivants vis-à-vis de SEBASTIAN ERCUS : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Durée du traitement des données personnelles

Afin d'atteindre cet objectif, SEBASTIAN ERCUS traitera les données personnelles pendant toute la durée de ses activités, jusqu'à ce que la personne concernée ou son représentant légal exerce son droit d'opposition/d'effacement (sauf si SEBASTIAN ERCUS traite les données en vertu d'une obligation légale ou justifie d'un intérêt légitime). Après la finalité du traitement des données personnelles, si la personne concernée ou son représentant légal n'exerce pas son droit d'opposition/d'effacement conformément à la loi, ces données seront archivées par SEBASTIAN ERCUS selon ses procédures internes et/ou détruites.

Quelles mesures de sécurité sont utilisées pour protéger vos données ?

Afin d'atteindre cet objectif, SEBASTIAN ERCUS traitera les données personnelles pendant toute la durée d'exécution du traitement, jusqu'à ce que la personne concernée ou son représentant légal exerce son droit d'opposition/d'effacement (sauf si SEBASTIAN ERCUS traite les données en vertu d'une obligation légale ou justifie d'un intérêt légitime). À l’issue des opérations de traitement des données personnelles, aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne concernée ou son représentant légal n’exerce pas son droit d’opposition/d’effacement conformément à la loi, ces données seront archivées par SEBASTIAN ERCUS pendant la durée prévue par les procédures internes de SEBASTIAN ERCUS et/ou seront détruites.

Afin de prévenir toute utilisation non autorisée de vos données personnelles, ainsi que tout abus éventuel, nous mettons en œuvre des méthodes et technologies de sécurité, associées à des politiques et procédures de travail appropriées, pour protéger les données personnelles collectées.

Dès réception de vos données personnelles, SEBASTIAN ERCUS applique des procédures et mesures de sécurité strictes afin de prévenir toute utilisation non autorisée ou illégale, destruction, perte accidentelle ou divulgation de ces données.

Conditions de transfert de données personnelles hors de l'UE et de l'Espace économique européen

En principe, SEBASTIAN ERCUS ne transfère pas de données hors de l'UE et de l'Espace économique européen. Toutefois, de tels transferts ne peuvent être effectués que dans les conditions prévues par la législation nationale et européenne spécifique relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Quels sont vos droits ?

La lecture de ce document vous informe des droits dont vous disposez, conformément aux dispositions légales applicables : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition et droit au traitement automatisé individualisé. Parallèlement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment par écrit, adressé à SEBASTIAN ERCUS, conformément à la législation applicable, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les personnes concernées ont également le droit de s'opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale, en utilisant, le cas échéant, la fonction de désabonnement figurant dans les supports marketing.

Pour les autres finalités, les personnes concernées ont le droit de s'opposer à tout moment, gratuitement, au traitement des données personnelles qu'elles fournissent à SEBASTIAN ERCUS, en précisant les données et la finalité du traitement, uniquement pour des motifs légitimes et impérieux, liés à leur situation particulière, à moins que SEBASTIAN ERCUS ne démontre avoir des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que la finalité du traitement soit la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas d'opposition non justifiée, SEBASTIAN ERCUS est autorisé à poursuivre le traitement des données concernées.

En prenant connaissance du présent document, les personnes concernées reconnaissent et comprennent que les données personnelles fournies à SEBASTIAN ERCUS sont indispensables pour accéder aux services proposés par SEBASTIAN ERCUS et/ou pour mener à bien l'activité commerciale/contractuelle.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données chez SEBASTIAN ERCUS par une demande écrite, datée et signée, à l'adresse électronique : contact@dentalofficebrussels.com ou à l'adresse postale suivante : Avenue Franklin Roosevelt 82, 1050 Bruxelles, Belgique.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et d'exercer un recours juridictionnel.

Ces dispositions peuvent faire l'objet de modifications ou de mises à jour ponctuelles. Nous vous recommandons de les consulter à chaque utilisation du site web SEBASTIAN ERCUS afin d'en prendre connaissance.

En accédant au site web SEBASTIAN ERCUS ou en utilisant les services SEBASTIAN ERCUS via ce site après les modifications, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.

5. Code de conduite applicable à l'utilisation du site

Concernant votre utilisation du site web et les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact fourni par SEBASTIAN ERCUS, vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes et à ne permettre à personne, directement ou indirectement :

Communiquer, transmettre ou diffuser tout contenu ou information que vous ne pouvez pas diffuser en vertu de la loi ou d’une disposition contractuelle ;
Communiquer, transmettre ou diffuser des informations non publiques ou des informations personnelles permettant d’identifier une autre personne, sans son consentement explicite ;
Communiquer, transmettre ou diffuser des informations qui enfreignent de quelque manière que ce soit un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
Restreindre ou empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site, notamment par des méthodes de piratage ou de modification de l’interface ;
Accéder ou tenter d’accéder au site ou à certaines de ses sections par tout moyen autre que l’interface utilisateur ;
Modifier le site de quelque manière que ce soit afin d’y obtenir un accès non autorisé.
Toute utilisation du site ou des documents à des fins illégales ;
Toute utilisation du site ou des documents qui y figurent à des fins illégales, déloyales ou de mauvaise foi ;
Toute déclaration, expresse ou implicite, présentée comme approuvée par SEBASTIAN ERCUS, sans son accord écrit préalable ;
Toute usurpation d'identité, que ce soit à titre véridique ou fictif, y compris en tant que collaborateur ou représentant de SEBASTIAN ERCUS ;
Toute transmission de contenu ou d'information illégale, frauduleuse, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, pornographique, haineuse, vulgaire ou portant atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, à nos droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; toute transmission de documents ou d'informations non publiques concernant des entreprises sans autorisation ; toute divulgation de secrets commerciaux appartenant à des tiers. ou la transmission de publicités, de demandes, d'opportunités d'investissement ou d'autres communications commerciales non sollicitées (également appelées spams), sauf autorisation expresse de notre part ;
L’utilisation du site pour nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
La transmission de tout logiciel ou autre élément contenant des virus ou autres éléments destructeurs ;
La modification, l'adaptation, la traduction, la vente ou le désassemblage de toute partie du site, ou toute tentative d'en extraire le code source, les idées ou les algorithmes sous-jacents ;
La suppression de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle figurant sur le site ;
Tout comportement de harcèlement en ligne ;
La création de liens vers toute page ou tout contenu du site sans l'autorisation écrite préalable des représentants de SEBASTIAN ERCUS ;
L’utilisation de tout programme robotisé ou de tout dispositif manuel ou automatique pour extraire des données ou reproduire les informations, la structure de navigation ou la présentation du site ou de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de SEBASTIAN ERCUS, y compris toute image affichée sur le site. • Collecter des informations sur les visiteurs du site sans leur consentement explicite ;
Violer toute loi applicable, qu'elle soit locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter, toute réglementation ayant force de loi, ainsi que la réglementation européenne.
Les actions décrites ci-dessus constituent une violation des présentes « Conditions générales ».
En acceptant les présentes « Conditions générales », vous reconnaissez comprendre que la transmission et le traitement technique du site, y compris le contenu utilisateur, peuvent impliquer des transmissions via différents réseaux et des modifications afin de se conformer aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou appareils existants dans l'environnement en ligne.
Si vous choisissez de soumettre des idées, suggestions, documents et/ou propositions via le formulaire de contact fourni par SEBASTIAN ERCUS, vous reconnaissez et acceptez que :
Vos messages ne contiennent aucune information confidentielle ou protégée ;
SEBASTIAN ERCUS n'est pas responsable du contenu des messages envoyés et ne peut l'être ;
SEBASTIAN ERCUS n'est tenu à aucune obligation de confidentialité, expresse ou tacite, concernant les données fournies. • SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces communications à toutes fins utiles, sur tous supports et dans le monde entier ;
Les messages et informations que vous transmettez deviendront automatiquement la propriété de SEBASTIAN ERCUS, sans que cela n'entraîne aucune obligation de sa part envers vous ;
Vous n'aurez droit à aucune compensation, de quelque nature que ce soit, de la part de SEBASTIAN ERCUS RESEARCH, en aucun cas.

6. Droits de propriété intellectuelle et restrictions d'utilisation

Les informations et documents fournis sur ou via le Site, y compris tout contenu, donnée, texte, dessin, graphique, image, photographie, illustration, clip audio et vidéo, logo, icône et lien (collectivement, les « Documents »), sont la propriété exclusive de SEBASTIAN ERCUS et sont destinés à vous informer des services proposés ou décrits sur le Site.

Sous réserve des présentes « Conditions générales », vous pouvez utiliser les Documents exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne supprimer aucune mention de droit d'auteur ou autre droit de propriété y figurant.

Sous réserve du respect des présentes « Conditions générales », vous pouvez utiliser le Site et les Documents exclusivement à des fins personnelles ; à condition de ne pas les utiliser, les reproduire, les modifier, les afficher, les exécuter publiquement, les distribuer, créer des œuvres dérivées ni contourner les mesures techniques de sécurité en contrôlant l'accès au Site et/ou aux Documents de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, manuellement ou automatiquement, à quelque fin que ce soit. Toute utilisation du Site et des éléments qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes « Conditions générales » constitue une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété de SEBASTIAN ERCUS et est strictement interdite.

Le Site, y compris les logiciels, bases de données, informations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et éléments (ainsi que toutes leurs modifications et œuvres dérivées, et tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits s'y rapportant ou y figurant), notamment la sélection, la séquence et l'agencement des éléments, ainsi que la séquence des fenêtres, est la propriété exclusive de SEBASTIAN ERCUS et sera exploité par ce dernier.

Vous reconnaissez que le Site est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois. De plus, vous confirmez que l'utilisation du Site ou des Éléments ne vous confère aucun droit de propriété et que vous vous engagez à ne contester d'aucune manière la propriété du Site et de son contenu par SEBASTIAN ERCUS. Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées de SEBASTIAN ERCUS et de ses fournisseurs.

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Aucun élément de ce site ne saurait être interprété comme conférant, expressément ou implicitement, le droit d'utiliser une marque sans l'autorisation écrite expresse de SEBASTIAN ERCUS ou de ses fournisseurs. Toute utilisation abusive d'une Marque est interdite et SEBASTIAN ERCUS fera valoir ses droits de propriété intellectuelle sur ces marques conformément à la loi, y compris par voie de poursuites civiles et/ou pénales. Les marques déposées appartenant à SEBASTIAN ERCUS peuvent être identifiées dans la liste des marques publiée dans les Bulletins officiels de la propriété intellectuelle.

7. Liens

Pour faciliter votre navigation, nous pouvons vous proposer des liens vers des sites web tiers.

En cliquant sur ces liens, vous quitterez notre site. Les relations avec les tiers, via ces liens vers leurs sites ou applications, relèvent exclusivement de votre responsabilité.

Sauf mention contraire, SEBASTIAN ERCUS décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services proposés sur ou via ces sites web, ainsi que pour toute mise à jour ou modification de ces sites, leur utilisation ou l'impossibilité de les utiliser, ou leurs pratiques. La présence de ces liens sur notre site n'implique aucune approbation ni aucun soutien de sa part quant au contenu de ces sites.

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8. Accès aux mineurs

Sebastian Ercus encourage les parents à exercer une surveillance parentale appropriée pour déterminer s'ils autorisent leurs enfants mineurs à accéder au Site. Des dispositifs de contrôle parental (matériels, logiciels ou services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent contribuer à limiter l'accès aux contenus préjudiciables aux mineurs.

9. Violation possible des conditions générale

Toute violation des présentes « Conditions générales », y compris l’utilisation non autorisée du site, pourra faire l’objet d’une enquête et de poursuites, notamment civiles, pénales ou autres.

Vous comprenez et acceptez que SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit, sans préavis, de restreindre ou de bloquer votre accès au site ou aux services qu’il propose, d’annuler certains événements, de refuser d’honorer certains services en cours ou futurs vous concernant ou concernant une personne agissant de concert avec vous, si SEBASTIAN ERCUS estime que les présentes « Conditions générales », ses droits ou les droits d’un autre visiteur ou du site ont été enfreints.

10. Déclaration de non-responsabilité

Le site, les documents qui y sont présentés et tout service obtenu par son intermédiaire sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation du site et à la confiance qui lui est accordée. Aucun avis, conseil ou déclaration de SEBASTIAN ERCUS, qu’il soit formulé par le biais du site ou autrement, ne constitue une garantie.

SEBASTIAN ERCUS n’offre aucune garantie, n’approuve ni n’assume aucune responsabilité concernant les services publiés ou proposés par des tiers via ce site ou par le biais de liens, bannières ou autres publicités. SEBASTIAN ERCUS ne sera en aucun cas partie prenante aux transactions entre vous et des tiers.

L’utilisation du site et des documents qui y sont présentés se fait à vos propres risques. Vous êtes également seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de ces documents. Les conseils ou informations, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de SEBASTIAN ERCUS et/ou de toute entité composant cette marque ou via ce site, ne constituent aucune garantie non expressément stipulée.

Le site ou les documents peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs, des informations ou des éléments qui enfreignent les conditions d'utilisation. De plus, des modifications non autorisées peuvent y être apportées par des tiers. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'intégrité du site, nous ne garantissons ni son exhaustivité ni son exactitude.

Si vous avez des doutes quant à l'exhaustivité ou l'exactitude du site, veuillez nous contacter à l'adresse électronique : smile@sebastianercus.com, en précisant si possible le contenu à vérifier, son URL et en nous fournissant les informations nécessaires pour vous contacter. Nous nous efforcerons de résoudre votre problème dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Dans les limites légales, vous acceptez expressément que ni SEBASTIAN ERCUS ni les entités qui composent cette marque, leurs associés, leurs fournisseurs, collaborateurs ou représentants ne soient et ne seront tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout incident, conséquence, dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'activité, la perte de données ou d'informations ou la perte de profit) en vertu d'un contrat ou d'une négligence en lien avec le site ou les éléments présentés sur le site.

12. Publicité

Les newsletters SEBASTIAN ERCUS sont envoyées par les entités qui composent la marque SEBASTIAN ERCUS. La confidentialité et la sécurité des informations sont ainsi garanties.

Après avoir rempli le formulaire de contact de SEBASTIAN ERCUS, l'utilisateur a la possibilité d'accepter de recevoir les newsletters. Il peut modifier son choix à tout moment en remplissant le formulaire de désabonnement disponible sur la page d'accueil.

Le refus de recevoir les newsletters n'implique pas la renonciation aux présentes conditions générales.

13. Législation applicable et juridiction

L’utilisation de ce site, de ses contenus et des services auxquels vous accédez par son intermédiaire est régie et interprétée conformément au droit belge et au droit de l’Union européenne.

Tout litige né de l’utilisation du site, des contenus qui y sont présentés ou des services auxquels vous accédez par son intermédiaire sera réglé à l’amiable ou, à défaut, lorsque cela est possible, soumis aux tribunaux compétents de la Région de Bruxelles-Capitale.

14. Terminaison

Les présentes « Conditions générales » resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation, conformément aux dispositions qui y sont intégrées. SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit de restreindre l’accès au site à tout moment et sans préavis, ni aucune autre forme de notification préalable, et sans intervention judiciaire, s’il constate ou soupçonne sérieusement que l’utilisateur ne respecte pas les Conditions générales ou les autres politiques publiées sur le site.

15. Autres clauses

L'invalidité d'une clause quelconque des Conditions Générales d'Utilisation, en tout ou en partie, n'affecte pas la validité des autres clauses ou parties de clauses. Si certaines clauses des Conditions Générales d'Utilisation deviennent inopérantes, en tout ou en partie, ou si un point est omis, cela n'affecte pas la validité des autres clauses. La clause inopérante ou manquante sera remplacée par une clause appropriée qui, dans la mesure du possible et conformément à la loi, se rapproche le plus de l'intention des Parties contractantes ou, compte tenu de la conception et de la formulation des Conditions Générales d'Utilisation, de l'objectif visé après notification de la clause manquante ou inopérante.

SEBASTIAN ERCUS se réserve le droit de modifier ou de compléter les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications ou compléments seront publiés sur le site.

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